Mailmus

Brouillon. Cette page est un squelette de départ, pas un document validé juridiquement. Les passages entre crochets ([À COMPLÉTER]) doivent être renseignés et l’ensemble relu par un juriste avant toute mise en production.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Mailmus (produits Mail et Auth), éditée par [À COMPLÉTER : dénomination sociale, forme juridique, SIRET, adresse]. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

Mailmus fournit une API et un tableau de bord pour l’envoi d’emails transactionnels et marketing (Mail) et pour l’authentification des utilisateurs finaux d’une application tierce (Auth). Le détail des fonctionnalités par plan est disponible sur notre page tarifs.

3. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

4. Tarifs et facturation

L’utilisation du service au-delà du plan gratuit est facturée selon la grille tarifaire en vigueur, via notre prestataire de paiement Stripe. Les dépassements de quota sont facturés selon les modalités décrites sur la page tarifs. [À COMPLÉTER : politique de remboursement, modalités de résiliation d’abonnement.]

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Mailmus pour :

  • Envoyer des emails non sollicités (spam) ou frauduleux (phishing).
  • Violer un droit de propriété intellectuelle ou la réglementation applicable.
  • Compromettre la sécurité ou la disponibilité du service pour d’autres utilisateurs.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, avec ou sans préavis selon la gravité. [À COMPLÉTER : politique anti-abus détaillée.]

6. Propriété intellectuelle

Mailmus reste propriétaire de la plateforme et de sa technologie. Vous restez propriétaire des données et contenus que vous transmettez via le service.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption. [À COMPLÉTER : niveau de service (SLA), limitation de responsabilité, cas de force majeure.]

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions. [À COMPLÉTER : sort des données après résiliation.]

9. Droit applicable

[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente en cas de litige.]

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à hello@mailmus.io.