Mailmus

Brouillon. Cette page est un squelette de départ, pas un document validé juridiquement. Les passages entre crochets ([À COMPLÉTER]) doivent être renseignés et l’ensemble relu par un juriste avant toute mise en production.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Qui sommes-nous

Mailmus ([À COMPLÉTER : dénomination sociale, forme juridique, SIRET, adresse du siège]) édite la plateforme Mailmus (Mail et Auth). Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à hello@mailmus.io.

2. Données que nous collectons

Selon votre usage du service, nous traitons notamment :

  • Données de compte : nom, email, mot de passe (haché), informations de facturation.
  • Données transmises via l’API par nos clients (emails, destinataires, contenus, utilisateurs finaux), traitées pour le compte du client, qui reste responsable de traitement vis-à-vis de ses propres utilisateurs.
  • Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, informations de session.
  • Cookies et technologies similaires (voir notre [À COMPLÉTER : lien] politique de cookies).

3. Finalités et bases légales

Nous traitons ces données pour fournir et sécuriser le service (exécution du contrat), assurer la facturation (obligation légale/contrat), améliorer le produit (intérêt légitime), et communiquer avec vous (consentement pour les communications non essentielles).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques, notamment Stripe (paiement) et [À COMPLÉTER : hébergeur, fournisseur d’envoi d’emails, outils d’analytics le cas échéant], dans le cadre strict de la fourniture du service.

5. Durée de conservation

[À COMPLÉTER : durées précises par type de donnée, ex. données de compte conservées pendant la durée de la relation contractuelle + délai légal de prescription, logs conservés X mois.]

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exporter les données de votre compte directement depuis votre tableau de bord, ou nous contacter à hello@mailmus.io. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (ou de l’autorité de contrôle compétente).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (chiffrement en transit, contrôle d’accès, authentification). [À COMPLÉTER : détails spécifiques si nécessaire.]

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les changements substantiels vous seront notifiés par email ou via le service.